CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site WoofMarket (https://www.woofshop.fr). En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Produits
WoofMarket propose à la vente des accessoires et jouets pour animaux. Les descriptions et visuels des produits sont donnés à titre indicatif. WoofMarket ne pourra être tenue responsable en cas de différences mineures entre le produit et sa représentation.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). WoofMarket se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV. WoofMarket se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client en cas de litige existant relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés : carte bancaire, PayPal ou autres solutions proposées sur le site. Les paiements sont entièrement sécurisés grâce au protocole SSL.
Article 6 – Livraison
Délais
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le produit et la destination. En cas de retard indépendant de notre volonté (ex : fournisseur, transporteur), WoofMarket ne pourra être tenu responsable.
Zones de livraison
WoofMarket livre en France métropolitaine. Pour toute demande hors zone, merci de nous contacter.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état.
📦 Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, WoofMarket procédera au remboursement dans un délai de 14 jours via le mode de paiement initial. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit est endommagé ou incomplet.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
WoofMarket ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’utilisation des produits vendus relève de la responsabilité du client.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. WoofMarket s’engage à ne jamais vendre ou divulguer ces données à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site WoofMarket (textes, images, logo) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.